Delphine Hachez Échevine à Jemeppe-sur-Sambre
en charge des affaires sociales, de la santé, du logement, de la culture et de la citoyenneté

23

novembre 2014

Si tu m’crois pas, TAFTA gueule à la récré

Stop TAFTACe lundi 24 novembre, la Liste du Mayeur présentera une motion appelant le Conseil Communal à se positionner contre le projet de Traité transatlantique. Ce n’est pas une première; plusieurs communes se sont déjà prononcé contre ce projet, à l’instar de nombreuses collectivités territoriales en France. Comme les conseillers communaux ECOLO, je voterai pour cette motion et je m’en explique ici.

Ce projet de Traité (que vous retrouverez sous les acronymes de TAFTA, TTIP ou PTCI) vise à la création d’un Grand Marché Transtlantique (GMT), qui serait alors le plus vaste marché du monde.

Ce projet d’accord de libre-échange et d’investissement vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les États-Unis et l’Union Européenne en supprimant les droits de douane et en démantelant les normes et régulations.

Aujourd’hui, les produits les plus taxés sont les produits alimentaires (12,8% en moyenne). La suppression des droits de douane sur ces produits entraînerait donc, notamment, la disparition certaine de l’agriculture locale au profit de gigantesques fermes-usines. Comment en effet nos agriculteurs pourraient-ils résister face à de puissantes multinationales?

Le délitement des « barrières non tarifaires », c’est-à-dire toutes les normes qui régulent la circulation des marchandises et des capitaux, toucherait de nombreux secteurs essentiels: réglementations sanitaires, législation du travail, protection de l’environnement, normes alimentaires, appellations géographiques protégées, protection de la vie privée et des données personnelles en ligne… On entend souvent parler du poulet au chlore ou du porc à la ractopamine. Bientôt dans vos assiettes?

Le TAFTA entend également enlever aux tribunaux officiels le pouvoir de trancher tout conflit sur les normes entre firmes privées et pouvoirs publics et le confier à un « mécanisme de règlement des différends », c’est-à-dire un tribunal constitué de personnes privées.

La ratification du TAFTA conduirait inéluctablement à la privatisation totale des services de l’eau, de l’énergie, des transports, d’assurance, de santé, de sécurité sociale, d’éducation et de recherche. Les états ne seraient plus maîtres de leur sol, ni de leur sous-sol, ni de leur pouvoir de fixer les prix des produits énergétiques sur le marché national.

Selon les défenseurs de ce projet, l’ajustement des règles commerciales des deux plus grands espaces économiques du monde (50% du PIB mondial au total, pour une valeur annuelle de 497 milliards d’euros d’échanges) engendrerait un gain de 0,05 (!) point de croissance annuelle, 119 milliards d’euros de PIB supplémentaires en Europe (mais au profit de qui?) et la création de 400.000 emplois… en 2027! Ces données, difficilement vérifiables, émanant d’un institut privé (Centre for Economic Policy Research), ne font aucune mention des emplois inévitablement détruits par cette concurrence sauvage. Une étude publiée en octobre 2014 par une université américaine mentionne pourtant 600 000 emplois détruits dans l’UE en 2025…

Mais tentons de dépasser ces scénarios d’anticipation à l’examen d’un passé pas si lointain. En 1994, les États-Unis, le Canada et le Mexique scellaient un accord similaire, l’ALENA. Vingt ans plus tard, les conséquences sont glaçantes:

  • Les salaires des salariés américains et canadiens ont été tirés vers le bas sans que les salaires mexicains augmentent;
  • Les USA n’ont pas respecté l’Accord: ils ont versé des aides publiques à leurs « champions » industriels et agricoles (comme aujourd’hui soutien à Apple contre Samsung, malgré un ALE avec la Corée du Sud);
  • Pour respecter le chapitre « investissements » de l’Accord, le Mexique a été contraint de modifier sa Constitution protégeant certains territoires;
  • Avant l’ALENA, le Mexique était exportateur net de produits agricoles, aujourd’hui il est importateur net avec destruction de 3,5 à 5 millions d’emplois dans l’agriculture et désertification;
  • En 20 ans, le Canada a subi 30 plaintes de firmes américaines. Il les a toutes perdues et a dû payer des compensations et/ou changer la loi. Toutes les plaintes déposées par des firmes canadiennes ont été rejetées. Idem pour le Mexique.

Source: Raoul Marc Jennar

Enfin, la question du TAFTA met en lumière un enjeu démocratique essentiel. Entamées en juin 2013, les négociations se déroulent dans l’opacité et le secret, sans aucune consultation des peuples, entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités. Il s’agit malheureusement d’un procédé récurrent dans l’adoption des mesures européennes…

Je remercie donc la Liste du Mayeur pour cette initiative importante, et j’en encourage les membres à peser de tout leur poids auprès de leurs instances pour que leurs députés régionaux, communautaires, fédéraux et européens bloquent ce mécanisme mortifère. Cela nous avait manqué lors de l’examen du TSCG, alors qu’aujourd’hui, même le très progressiste FMI dénonce la logique austéritaire appliquée en Europe…

 

Sources et informations supplémentaires:

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